Intervention de Arnaud Viala

Je voudrais, monsieur le ministre, que vous me précisiez le sens du cinquième alinéa de l'article, en vertu duquel le Gouvernement serait habilité à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à « simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production d'électricité usant d'énergies renouvelables prévue par l'article L. 321-7 du code de l'énergie, afin d'accélérer leur entrée en vigueur, et mettre en cohérence les autres dispositions de ce code ».

Le champ de cet alinéa est-il strictement limité à l'éolien en mer ou bien est-il ouvert à l'éolien terrestre ?