Intervention de Stanislas Guerini

Nous ne le pouvons, car c'est le Gouvernement qui est maître de réécrire cet article d'habilitation. Certes, il aurait pu faire le choix d'écrire deux articles, mais je ne crois pas qu'il ait caché ses intentions. Tant l'exposé des motifs que l'étude d'impact sont très clairs, et je commente moi-même cet alinéa dans mon rapport. En audition, nous avons eu des échanges sur les finalités de cet alinéa avec le Syndicat des énergies renouvelables, France Énergie Éolienne et Réseau de transport d'électricité (RTE), le gestionnaire de réseau. Son existence ne me pose nul problème, mais, vous avez raison, cher collègue, il faut que les choses soient claires.