Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Depuis l'année 2005, au fil des modifications législatives, la procédure applicable aux autorisations hydroélectriques a progressivement perdu la spécificité qui était la sienne au titre du code de l'énergie, et la dispense de procédure, pour les activités hydroélectriques accessoires d'une activité principale, régulièrement autorisée, a été supprimée.

Nous sommes toutefois sensibles aux arguments énoncés précédemment par le rapporteur. S'il considère que cet amendement n'a pas sa place dans le texte, nous pourrions le retirer.