Intervention de Gaël Le Bohec

Les engagements de la France en faveur de la transition énergétique ont montré à quel point il est urgent d'exploiter notre potentiel d'éolien offshore, que la longueur de notre littoral rend unique. Ce potentiel est pourtant sous-utilisé, et l'un des principaux obstacles réside dans la durée des appels à projets, qui s'élève souvent à plus de dix ans. En région Bretagne, il faut parfois reprendre l'ensemble des études à zéro.

Dans une logique de simplification et de lisibilité pour les différents acteurs de l'éolien en mer, le présent amendement vise à étendre la procédure d'ordonnance de tri, d'ordinaire prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative en matière de référé, à tous les contentieux relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable en mer ainsi qu'à ceux relatifs à leurs ouvrages connexes. Cette procédure permettrait au juge administratif d'écarter les recours qui, manifestement, seraient mal fondés, irrecevables ou qui échapperaient à sa compétence.

Ce dispositif vise à compléter le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2009 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer en donnant un nouvel outil au juge pour faire le tri entre les recours opportuns et légitimes et ceux qui obstruent le bon fonctionnement de la justice. L'extension de cette procédure aux recours contre l'éolien offshore permettrait de répondre à l'enjeu de lutte contre l'inflation des recours adressés à la cour d'appel de Nantes, seule juridiction compétente sur les litiges touchant à l'éolien en mer, et répondrait à l'exigence de simplification des démarches relatives à l'éolien offshore.