Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Une fois de plus, nous sommes confrontés à un sujet difficile, car il s'agit d'estimer s'il faut diminuer les possibilités de recours contentieux contre l'implantation d'éoliennes. Il est vrai que la cour administrative de Nantes est la seule juridiction compétente pour connaître de ces affaires, et qu'elle doit rendre ses décisions dans un délai maximum de douze mois. Il existe déjà une possibilité de rejeter des requêtes, par exemple lorsqu'elles sont manifestement irrecevables. Aussi, il ne me paraît pas souhaitable de rompre cet équilibre dans le présent projet de loi.

Pour ces raisons, je propose le retrait de l'amendement.

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