Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

L'idée de cette autorisation environnementale est de permettre à l'administration compétente de se prononcer. Elle n'a pas vocation à se substituer aux conseils juridiques dont le porteur de projet peut par ailleurs s'entourer. Avis défavorable.

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