Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 9h00
Évolution statutaire de la collectivité de corse — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je regrette que l'on ne dise pas les choses de manière cohérente s'agissant de l'Office foncier de la Corse, qui est un outil de la collectivité de Corse,…

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