Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Le puzzle du texte et du contexte se met en place audition après audition, ce qui nous permettra d'attaquer, au début de la semaine prochaine, la discussion du projet de loi en commission. Nous sommes de mieux en mieux éclairés, et je pense que vous y avez contribué.

Merci également pour les ouvertures que vous avez faites sur le Conseil de la réforme. J'en profite pour rappeler, comme cela a été annoncé lors de l'audition de Gérard Darmanin, que le bureau de la commission spéciale se réunira lundi prochain, à seize heures, juste avant le début de l'examen du texte en commission qui aura lieu à seize heures trente. Cela nous permettra de fixer les modalités de ce futur Conseil de la réforme qui devra être transpartisan et survivre à notre commission spéciale, c'est-à-dire exister pendant toute la durée du quinquennat pour être associé étroitement aux travaux que vous allez mener. En tout cas, je vous remercie de l'ouverture que vous avez faite quant à l'association des parties prenantes, car cet aspect sera décisif pour la bonne application de cette loi.

Enfin, mes chers collègues, je vous indique qu'à la demande de certains d'entre vous, le calendrier des auditions conduites par votre rapporteur a été modifié et que je recevrai demain, à onze heures, des représentants des consommateurs, notamment l'UFC-Que Choisir qui traite souvent les questions des relations avec les administrations.