Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 19h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Dans l'Antiquité romaine, on faisait des sacrifices en espérant s'attirer la bienveillance des dieux. Aujourd'hui, on a le sentiment que c'est un peu la même chose : nos dieux sont les investisseurs, et il faut leur adresser un message, lequel tient moins à la réalité de la réforme qu'à ce qui peut en transparaître.

Vous parlez de la dette, mais je me demande si ce n'est pas vous qui la creusez avec votre politique. Suppression de l'impôt sur la fortune pour les actionnaires, approfondissement du CICE, diminution de l'impôt sur les sociétés : autant de mesures qui ont pour conséquence de diminuer les recettes fiscales et donc d'augmenter le déficit public. Pour mémoire, en 1985, le taux de l'impôt sur les sociétés était encore de 50 % en France, de 43 % en République Fédérale d'Allemagne et de 35 % en Grande-Bretagne. Mais le grand marché européen a instauré une concurrence fiscale telle qu'on nous demande sans cesse de diminuer ce taux. Vous avez ainsi déclaré au Financial Times que vous accordiez des réductions d'impôt aux riches. J'ignore si votre politique fiscale va appauvrir les pauvres, mais il est certain qu'elle enrichira les riches.

Je vous propose une politique alternative, qui consisterait, par exemple, à supprimer le CICE, dont l'inutilité a été démontrée dans un certain nombre de rapports, notamment celui de France Stratégie. Cette mesure coûte 24 milliards d'euros par an ; il y a donc là une manne financière que l'on peut récupérer. De manière générale, 110 milliards d'euros sont distribués aux entreprises. Je ne suis pas hostile aux aides aux entreprises, mais je souhaiterais qu'elles soient ciblées, premièrement, sur les PME, deuxièmement, sur les entreprises qui sont véritablement soumises à la concurrence internationale et, troisièmement, sur celles qui font partie des filières d'avenir.

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