Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Beaucoup de vos remarques ont porté sur l'intérêt d'allonger le délai de recours à l'avortement. Je le répète, nous avons mené un travail complet sur le terrain et élaboré plusieurs rapports d'information. Nous avons observé que certaines femmes éprouvaient des difficultés d'accès à l'IVG, que vous avez également constatées. Chaque année, plusieurs milliers d'entre elles sont obligées de se rendre à l'étranger pour faire valoir ce droit. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle touche particulièrement les femmes les plus vulnérables, chacun le sait.

L'allongement du délai est-il éthiquement acceptable ? Vous aviez, les uns et les autres, réclamé l'avis du Conseil consultatif national d'éthique. Grâce à la saisine du Gouvernement, nous l'avons obtenu. Vous continuez d'opposer l'argument éthique, alors que le CCNE a clairement affirmé qu'« il n'existe que peu, voire pas de différence […]entre 12 et 14 semaines de grossesse ». Il a conclu qu'« il n'y a pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'IVG de deux semaines ». Son avis est donc favorable.

Concernant la faisabilité technique, vous employez des mots souvent durs et crus, pour manipuler les peurs ,

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