Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Puisque vous vous préoccupez des origines de cette loi, je crois qu'il faut en revenir au texte de la loi Veil. Simone Veil avait prévu un ensemble qui était d'une certaine façon équilibré. Vous savez qu'elle a dit précisément de son texte qu'il était tout le contraire d'une banalisation du recours à l'avortement. Depuis la loi Veil, ce droit est effectivement reconnu et – réaffirmons-le – il n'est pas contesté aujourd'hui. Arrêtez d'imaginer des sous-entendus et de faire des procès d'intention.

Cependant, vous dénaturez, pas à pas, l'esprit de ladite loi. Le délai a déjà été raccourci de sept à deux jours en quelques années ; vous proposez maintenant de le supprimer, après vous être montrés favorables à la suppression de la clause de conscience. Vous détricotez jour après jour, séance après séance, un texte équilibré. En réalité, vous êtes en train non seulement de dénaturer l'esprit de la loi Veil, mais d'en déconstruire des dispositions importantes.

Il ne s'agit pas d'« infantiliser » mais de laisser un peu de temps au temps. Est-ce à ce point gênant que la loi prévoie un délai de deux jours de réflexion qui offre un temps de pause, de digestion ?

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