Intervention de Denis Masséglia

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

Depuis de nombreuses années, nous ne comptons plus les sommes considérables qui sont soustraites à l'administration fiscale française par de grands groupes étrangers. Ces groupes implantent leur siège européen dans d'autres pays de l'Union qui pratiquent une fiscalité extrêmement attractive pour de grandes sociétés. En conséquence, leur activité économique, qui génère des revenus très élevés sur le sol français, ne permet de recouvrer que des sommes dérisoires eu égard aux montants en jeu. Il ne s'agit pas là de fraude ou d'évasion fiscale à proprement parler, mais bien d'une optimisation fiscale à laquelle se prêtent des sociétés étrangères en se jouant des failles juridiques et des disparités béantes en matière de fiscalité au sein même de l'Union européenne.

Comment pouvons-nous laisser nos entreprises et nos commerces payer d'importants impôts sur leurs bénéfices alors même que des sociétés étrangères qui leur livrent une concurrence directe s'y soustraient en très grande partie, pour des montants allant parfois jusqu'à plusieurs milliards d'euros ? Cette situation n'est pas tolérable. Nous devons harmoniser les politiques fiscales afin que, partout sur le territoire européen, les entreprises paient ce qu'elles doivent là où elles sont, là où elles ont une activité et des revenus. Il y va aussi du financement et de la pérennité de notre modèle social.

En voici plusieurs exemples. Airbnb a payé moins de 100 000 euros d'impôts en France en 2016, pour des revenus estimés à plus de 150 millions d'euros à l'échelle de l'Union. Le manque à gagner serait de 5,4 milliards d'euros entre 2013 et 2015 pour les seuls Google et Facebook. Quand le premier paie moins de 1 % de son chiffre d'affaires en impôts en Europe, contre 9 % dans le reste du monde, pour le second, les proportions seraient de moins de 0,1 % contre 28 à 34 %.

Quelles mesures M. le ministre compte-t-il mettre en oeuvre, avec ses homologues européens, pour rétablir une harmonie et une justice fiscale cohérentes au sein de l'Union européenne ?