Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Philippe s'est trompé en cochant la deuxième case, et il a perdu 5 000 euros d'aides au titre de la PAC par rapport à l'année antérieure. Il était de bonne foi. Je vous ai donné lecture des deux options à choisir : si nous avions eu connaissance de tous les enjeux, nous aurions peut-être choisi la bonne option, mais rien n'est moins sûr.

Ainsi, nous avons déposé des amendements pour que le droit à l'erreur, que nous saluons, puisse être étendu aux agriculteurs, notamment pour ce qui concerne les formulaires de demandes d'aides au titre de la PAC.

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