Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Ce qui vaut pour le crédit d'impôt recherche vaut évidemment pour cette mesure Dutreil : je voudrais, sur ce sujet, saluer la constance notamment de Mmes Véronique Louwagie et Laure de La Raudière.

Madame de La Raudière, si je suis comme vous le savez personnellement ouvert sur ce sujet, le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire l'est également : il aura l'occasion de vous le dire. Mme Olivia Gregoire, qui a travaillé sur cette question avec lui, pourra peut-être informer la représentation nationale des évolutions envisagées, ce qui permettra aux auteurs de ces amendements identiques de les retirer. À défaut, le Gouvernement y serait malheureusement défavorable, même si nous pouvons toujours, évidemment, discuter sur le fond.

Soyez assurés, mesdames et messieurs les députés, que vous débattrez de cette mesure de simplification dans quelques semaines, même s'il nous faut effectivement regarder les choses avec précision. Il s'agit en effet d'un avantage, même si, comme l'a relevé M. Gosselin en regrettant la pluie de sa Normandie – venez à Tourcoing, monsieur Gosselin, il y fait meilleur – une aide a été évoquée.

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