Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Comme annoncé, je propose de sous-amender l'amendement no 706 . Soit nous rédigeons immédiatement un sous-amendement, ce qui nécessite une brève suspension de séance ; soit M. Woerth accepte de retirer ses amendements ou de les soumettre au vote, et je déposerai un amendement gouvernemental sur un autre article, que l'on replacera au bon endroit au Sénat.

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