Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Nous avons déjà eu ce cette discussion en commission, où j'ai indiqué que le groupement d'intérêt public avait déjà prévu d'intégrer cette mesure d'ici 2020. Je propose donc que cela se fasse ainsi et maintiens donc un avis défavorable.

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