Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 8
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Il s'agit là encore d'une question essentielle, qui porte d'une manière générale sur l'épargne salariale. Nous avons eu ce débat ce matin. La loi PACTE traitera évidemment de la question de la répartition de la valeur dans l'entreprise et tendra à bouger fortement les lignes pour favoriser la participation et l'intéressement.
Je me suis moi-même employé à émettre des propositions sur ce sujet et celle que je formule va encore plus loin que la vôtre : elle consiste à soumettre les accords d'intéressement à la DIRECCTE non pas a priori, mais a posteriori. Il s'agit ainsi de mettre en place un accord d'intéressement.
Je suis donc, sur le fond, plus que favorable à votre amendement et je souhaite même aller un peu plus loin, mais je vous propose que nous ayons cet échange lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dans le cadre de laquelle nous porterons ces propositions relatives à l'épargne salariale.
Demande de retrait donc, ou avis défavorable.
