Intervention de Gérald Darmanin

En effet. Le Gouvernement a déposé un amendement qui vise à supprimer en grande partie ces dispositions. On peut être d'accord ou non ; la question mérite qu'on s'y arrête. Pour le reste, on peut débattre pendant quarante-cinq minutes sur une demande de rapport, mais cela risque de nous emmener assez loin.

Quatrièmement, le Gouvernement est le premier à regretter que ce texte comporte trop d'articles – je peux donc comprendre cet argument. Rappelons néanmoins que le texte a fait l'objet d'une réflexion au début du quinquennat, qu'il a ensuite été retravaillé, y compris par les parlementaires, qu'il est examiné en ce moment par votre assemblée – d'ailleurs, des amendements d'origine parlementaire sont adoptés, parfois contre l'avis du Gouvernement, ce qui est bien normal et logique – et qu'il le sera par le Sénat puis par une commission mixte paritaire, que j''espère conclusive. En tout cas, l'esprit du texte est, non pas de simplifier, mais de rétablir la confiance – il est très important de le préciser – et l'article 19 porte sur les missions de conseil.

Ensuite, je ne nie pas que la simplification, voire que les rapports tendant expliquer la simplification aient une légitimité, mais nous avons essayé de ne pas trop céder à cette tentation. Nous le faisons de temps en temps, cela arrive.