Intervention de Thibault Bazin

L'amendement dont M. Cinieri est le premier signataire s'inscrit parfaitement dans la philosophie du projet de loi, puisqu'il tend à faciliter un échange constructif entre l'exploitant et l'administration.

Afin que le principe du respect du contradictoire puisse s'appliquer de manière homogène et effective, nous proposons qu'on laisse à l'exploitant un délai minimum de quinze jours pour formuler ses observations sur le comportement qui lui est reproché.