Intervention de Thibault Bazin

Vous entendez instituer, à l'article 40 du projet de loi, une expérimentation permettant aux préfets et aux directeurs des agences régionales de santé de déroger à un certain nombre de normes réglementaires. Mais le mécanisme que vous proposez est très flou et sa portée demeure incertaine. C'est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de préciser ses conditions de mise en oeuvre et de lui conférer un caractère ad hoc. Cela nous permettrait de nous inscrire pleinement dans la société de confiance que vous appelez de vos voeux. Grâce à cette souplesse et au bon sens venant du terrain, il serait possible de juger au cas par cas du caractère raisonnable ou non de l'application de certaines normes.