Intervention de Bruno Bilde

Cet amendement vise à supprimer l'article 23, qui ne facilite pas la demande des documents d'identité. Présenter un justificatif de domicile est plus simple que de solliciter des entreprises fournissant un accès internet pour le faire. En réalité, cet article est un élément de complexification de la vie des entreprises ; celles-ci ont pour vocation de produire, non de prendre en main une partie de la charge administrative des collectivités territoriales.