Intervention de Sébastien Leclerc

Depuis la mise en place des nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, le dépôt des demandes ne se fait plus forcément à la mairie de la commune du domicile du demandeur, mais dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, notamment pour l'enregistrement des empreintes digitales, ce qui entraîne parfois de longs trajets pour accomplir ce qui reste un acte élémentaire de la citoyenneté.

Une fois le titre fabriqué, il est retourné à la mairie où le demandeur a déposé sa demande, à charge pour lui de s'y présenter de nouveau pour le récupérer.

Outre les deux déplacements à effectuer dans une mairie qui n'est pas forcément celle de la commune du demandeur, cette organisation distend les liens que créait la demande de carte d'identité auprès de la mairie de son domicile. Un certain nombre de maires regrettent de perdre cette occasion d'être en contact avec leurs administrés.

Le présent amendement vise donc à apporter un peu de souplesse au dispositif en vigueur, en permettant que le retrait du titre puisse se faire à la mairie de la commune du domicile du demandeur, ce qui ne modifie en rien l'objectif initial de cette organisation dont le but était d'offrir une meilleure protection contre l'usurpation d'identité et la fraude documentaire.

Je prends l'exemple de la bonne ville de Livarot-Pays-d'Auge…