Intervention de Danièle Obono

La dématérialisation comporte indéniablement de nombreux aspects positifs. Nous pensons cependant qu'une dématérialisation complète n'est pas souhaitable parce qu'elle risquerait d'exclure une partie de la population.

En effet, certains de nos concitoyens et concitoyennes n'ont pas accès à l'internet ou ne savent pas l'utiliser. Comme l'indique Emmaüs Connect dans son rapport de 2016, « l'illettrisme du XXIe siècle se joue désormais derrière les écrans ». Ainsi, 13 % des Françaises et des Français se disent « en pénibilité numérique » et cela touche les plus vulnérables de nos concitoyens et concitoyennes, qui auraient pourtant besoin d'être accompagnés par notre administration. En outre, 7,6 % de la population française cumule précarité sociale et numérique. Parmi les non-internautes, on trouve beaucoup de précaires : 52 % des non-internautes n'ont aucun diplôme et 61 % disposent de bas revenus.

Il faut donc garder à l'esprit ces populations lorsque l'on prend des décisions allant dans le sens de la dématérialisation. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de ne pas effectuer une dématérialisation complète des actes d'état civil. Nous proposons que les personnes qui n'ont pas accès à l'internet ou qui ne peuvent pas s'en servir aient le droit de se voir délivrer des actes d'état civil sous une forme matérielle. C'est une question de solidarité envers les plus fragiles.