Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je comprends un tel objectif mais nous voulons simplement égaliser la situation entre les associations lois 1901 et 1905. Les propositions que vous faites nécessiteraient d'aller beaucoup plus loin…

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