Intervention de Guy Bricout

Dans une même logique d'accélération des procédures de construction, cet amendement vise à redonner des marges d'innovation et de compétitivité au secteur immobilier d'activité. Nous avons un besoin d'intensification de l'usage du foncier, de préservation des terres agricoles et de limitation de l'imperméabilisation des sols. Dans ce contexte, il est important de permettre la conception de bâtiments accueillant des activités mixtes : logistique, activités productives, artisanales, tertiaires, équipements.

Or, ces bâtiments relevant de réglementations différentes, les dossiers sont difficiles à instruire par les services en charge de la police de l'urbanisme et de l'environnement. L'ensemble des autorisations nécessaires pour une opération comme Chapelle International a été obtenu en plus de trois ans. Il est donc proposé, sur une période de cinq ans, d'expérimenter la conception et la construction de bâtiments mixtes.