Intervention de Laure de La Raudière

Je me permets d'insister, car il ne sert à rien de rédiger des circulaires si on ne regarde pas comment elles s'appliquent en termes chiffrés. Ce n'est que de l'affichage politique et cela dure depuis des années. Il faut avancer franchement sur ce point.

La mesure est d'ordre réglementaire et le Gouvernement peut la prendre seul. Mon amendement ne visait qu'à lui offrir une possibilité de le faire – sans quoi il n'aurait pas été accepté par le service de la séance.

Chers collègues, portons ensemble cette attente exprimée par les citoyens d'une réelle simplification. Il y a en la matière un besoin de transparence.