Intervention de Olivier Marleix
Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 17h00
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :La question du contrat de pérennité est évidemment un élément de crédibilité majeur, s'agissant de ce qui s'est passé en 2014. Je vous rappelle que ce contrat avait été présenté devant la commission des affaires économiques par le ministre de l'économie de l'époque comme devant rassurer la représentation nationale. Il me paraît donc important que l'entreprise publique EDF soit en mesure, dans le respect du secret des affaires, d'informer la représentation nationale à ce sujet. La transparence, si elle doit avoir des limites, doit aussi être effective pour des enjeux aussi capitaux. Je formulerai la question différemment : le Gouvernement a-t-il copie de ce contrat de pérennité, signé entre General Electric, par le biais de la GEAST dont l'État était actionnaire, et l'entreprise EDF, dont l'État est également actionnaire ?
