Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La proposition que nous examinons a été cosignée par l'ensemble des membres du groupe MODEM et apparentés. Elle est le fruit d'un groupe de travail réuni par Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui rassemblait seize parlementaires.

Le groupe MODEM salue la méthode employée. Elle devrait aboutir à une proposition de rédaction qui pourra satisfaire la plupart de nos collègues après nos débats parlementaires. Il est vrai que la disposition de la loi NOTRe qui nous occupe a été votée nuitamment, mais je suis favorable, avec mon groupe parlementaire, à la suppression des séances de nuit. Pour l'image du travail législatif, je pense que nous pourrions nous priver de ces séances.

Le transfert vise à limiter le morcellement des deux compétences, afin de garantir à tous les administrés un service de qualité et de faire jouer les solidarités territoriales. Les articles 1er et 3 de la proposition de loi offrent des souplesses.