Intervention de Hélène Zannier

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Est aussi maintenue la possibilité pour les EPCI de transférer une partie ou la totalité des compétences aux syndicats mixtes auxquels ils adhèrent. Tout cela existe déjà et on dirait que vous le découvrez. Cette proposition de loi permet simplement d'assouplir le fonctionnement pour les communautés de communes.

Alors je m'étonne. J'étais avec la rapporteure lors des auditions, et je regrette que nous y ayons été un peu seules au moment de recevoir l'association des communautés de France ou l'association des maires de France. Elles se sont montrées favorables au texte.

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