Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Je suis partisan, comme André Chassaigne, d'une circonscription nationale unique. Les ambitions de la loi de 2003, qui visaient à faire sortir de l'anonymat les eurodéputés, n'ont pas été couronnées de succès. Je suis aujourd'hui député, mais j'ai longtemps été maire et conseiller départemental. En cette qualité, je n'ai guère vu les députés européens sur le terrain, sauf lorsqu'un sujet local intéressait leur propre commission au Parlement européen !

Le découpage en huit circonscriptions visait également à lutter contre l'abstention. Force est de constater que le résultat n'a pas été au rendez-vous.

Je voudrais toutefois insister sur un point : la manière dont la future campagne électorale va se dérouler. J'ai été attentif, madame la ministre, à l'avis du Conseil d'État concernant la campagne officielle, qui a très peu d'impact sur les électeurs, notamment les jeunes, davantage tournés vers les réseaux sociaux. Pourquoi n'a-t-on pas réfléchi à un cadre législatif plus adapté aux évolutions de notre société ? La loi annoncée sur les fake news pourrait en être l'occasion.

Quant aux seuils, je pense, tout compte fait, que celui de 5 % est trop élevé, et serais d'avis de le ramener à 3 %, comme le propose André Chassaigne.

Les listes transnationales, enfin, intéressent l'Européen convaincu que je suis, car elles sont de nature à donner du sens à l'Europe, tout comme la présence, d'ores et déjà possible, de citoyens d'autres pays de l'Union sur les listes nationales d'un pays. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner quelques précisions sur la façon dont ces nouvelles listes transnationales seront mises en place ?

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