Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :

Deuxième raison : la liste nationale unique n'empêche pas les élus d'être sur le terrain. Lors de la constitution de votre liste, vous vous emploierez naturellement à choisir des candidats issus de toute la France, et non pas provenant de telle ou telle région. De même qu'une liste de candidats aux élections municipales comprend des personnes issues de tous les quartiers, rien n'empêche un député européen élu sur une liste nationale d'être présent sur le terrain là où il souhaite l'être, dans sa région de résidence ou d'activité. Où est la difficulté ?

D'autre part, vous avez forcé sur le nombre de pays ayant institué une circonscription unique : le Belgique, l'Irlande, le Royaume-Uni et l'Italie l'ont fait, et l'Allemagne a un scrutin mixte.

S'agissant du seuil de 5 %, il s'agit, messieurs Chassaigne et Pueyo, d'assurer la représentation française au Parlement européen, et non celle des territoires. Le seuil actuel permet d'assurer assez bien la représentation de l'ensemble de la nation française.

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