Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Comme M. Diard et Mme Le Grip, j'estime que ce choix ne favorisera pas davantage la participation aux élections européennes que dans le mode de scrutin actuel. Plutôt que de répondre à la véritable question qui se pose, à savoir celle des moyens alloués aux partis politiques et du financement des campagnes électorales, qui freinent parfois la présentation de candidats par les petites formations politiques, vous instituez une circonscription unique dont il reste à prouver qu'elle est une véritable source d'économies pour les partis qui bénéficient déjà d'une audience nationale par la propagande officielle.

Les circonscriptions régionales n'ont certes pas favorisé la participation aux élections européennes, mais cette faible participation s'explique-t-elle vraiment par le mode de scrutin ? Ne s'explique-t-elle pas plutôt par la difficulté de saisir les enjeux de l'élection européenne, par la difficulté d'accéder aux fonds européens de soutien à l'investissement, par le format médiatique des débats européens eux-mêmes et par l'activité de nos représentants au Parlement ? La territorialisation, en revanche, permet une meilleure écoute, une présence plus forte des candidats sur le terrain pendant la campagne, une présentation des enjeux locaux et des financements européens associés au mandat européen, ainsi qu'un lien avec les élus locaux qui feraient appel au soutien de leurs parlementaires européens.

Il y a donc un paradoxe à constater, d'une part, que le système électoral est loin d'avoir rapproché les élus européens de leurs électeurs, tout en en concluant qu'il faut les en éloigner encore plus en les coupant des régions, qui n'ont pas toutes le même rapport à l'Union européenne, tant s'en faut. C'est un retour en arrière à la fois centralisateur et cyniquement électoral.

Je crois surtout que ce projet de loi est révélateur de la vision qu'a le Gouvernement du rôle des parlementaires. Par cette élection proportionnelle à l'échelle nationale, nous allons tout droit vers un nouveau mode de scrutin pour les élections nationales. Est-ce la première étape vers une circonscription unique et une part de proportionnelle aux élections législatives ? À titre personnel, je suis réservé.

En ce qui concerne les listes transnationales, je rejoins Mme Karamanli : je regrette que ne soit pas évoquée la répartition de la totalité des sièges laissés vacants par les Britanniques, et non pas seulement de 51 sièges sur 73. À l'heure où la majorité estime qu'il faut moins de députés en France, comment imaginer que le Gouvernement est en cohérence avec lui-même lorsqu'il poursuit cet objectif ?

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