Intervention de Jérôme Lavrilleux

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jérôme Lavrilleux, député européen :

Le député européen que je suis ne vit pas dans une bulle à Bruxelles ou Strasbourg, comme on l'entend répéter de génération en génération y compris par les jeunes, ce que je regrette. Je signale que, parmi les trois députés européens les plus assidus et travailleurs, se trouvent deux Français. Cessons donc de perpétuer cette image !

À titre personnel – je suis membre du groupe du Parti populaire européen (PPE) – je suis favorable aux listes transnationales. Cette évolution nécessaire figure au moins en filigrane, d'ailleurs, dans tous les traités adoptés par plusieurs générations de parlementaires et de ministres. Mais je peine à concevoir comment mettre cette mesure en oeuvre avant que ne commence l'année préélectorale. De nombreuses méthodes sont sur la table ; j'ignore laquelle sera la meilleure.

En ce qui concerne la taille des circonscriptions, le passage des listes nationales aux listes régionales et le passage inverse aujourd'hui sont enveloppés dans de grands principes philosophiques alors qu'en général il s'agit surtout d'instaurer le mode de scrutin qui sera le plus favorable au gouvernement en place ; cela ne me choque pas, au contraire, c'est plutôt légitime. Je suis élu dans une circonscription d'un peu moins de neuf millions d'habitants : cela permet sans doute une proximité plus grande que si j'étais élu au niveau national, mais je ne peux tout de même pas me rendre en même temps dans toutes les villes de ma circonscription, et un seul mandat – puisque je n'en ferai qu'un – ne suffira pas à les visiter toutes. L'argument de la proximité n'est donc pas aussi valable qu'on le croit.

Quant au seuil de participation à la distribution des listes, il est d'usage au Parlement européen que tout ce qui favorise la participation du plus grand nombre de courants politiques soit bienvenu, et c'est également le cas dans la plupart des États membres. Cela relève néanmoins d'une prérogative législative nationale sur laquelle je n'émettrai donc pas d'avis particulier.

Vous avez évoqué le nombre de députés pour la France, madame la ministre...

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