Intervention de Jacqueline Gourault

Toute une série de questions portent sur la circonscription unique. Celle-ci, je le répète, n'éloigne pas les territoires de l'Europe. Elle permet de donner une visibilité aux formations politiques qui présentent des listes, d'exposer leur vision de la politique européenne. Les partis politiques sont libres de composer les listes avec des candidats issus de tous les territoires, pour représenter l'ensemble du territoire national. Certains parlent d'arrangement, de vieux monde, ou de retour en arrière.

Sénatrice, j'ai voté cette proposition de loi en faveur du rétablissement d'une circonscription unique. J'étais alors politiquement minoritaire et ne pouvais imaginer quels seraient les résultats des élections présidentielle et législatives de 2017. J'exprime donc une véritable conviction. Je ne fais évidemment grief à personne de croire en un autre système mais nous croyons depuis longtemps – n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ? – en celui qui fait l'objet du texte soumis à votre examen. Nous estimons qu'il permet à toutes les formations politiques, y compris les plus petites, d'exprimer leur vision de l'Europe et qu'il n'empêche nulle présence sur le terrain, comme M. Lavrilleux l'a dit tout à l'heure – j'en profite pour le remercier non seulement de son intervention mais aussi pour les informations qu'il nous a données sur les travaux du Parlement européen.

Quant au nombre de sièges européens supplémentaires que la France pourrait se voir attribuer, nous sommes évidemment favorables à ce qu'il soit le plus élevé possible.

M. Reda a élargi le débat aux autres scrutins. Vous le savez, le projet du Président de la République est d'introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives. Il l'a dit et répété au cours de sa campagne électorale. Je vous le confirme : ce sera l'objet d'un prochain projet de loi, mais ce n'est pas l'objet de celui-ci.

Comment se passerait l'élection de la liste transnationale ? Concrètement, l'électeur européen procéderait à deux votes : un pour une liste présentée dans la circonscription nationale unique ; un autre pour une liste présentée dans la circonscription européenne unique. Il y aurait donc deux bulletins de vote.

Selon nos calculs, tous les partis devraient bénéficier de la nouvelle répartition du temps de parole. Certes, les résultats des élections législatives et sénatoriales comptent, et certains groupes sont plus nombreux maintenant qu'auparavant, mais la troisième part, dont la répartition incombera au CSA, permettra un rééquilibrage. M. Bernard Monot, membre du Parlement européen, est issu du Front national. Cette formation disposait auparavant de cinq minutes de temps de parole ; elle aura désormais beaucoup plus. Il n'y a pas de bidouillage, c'est ce qui a été validé par le Conseil d'État, et les petits partis sont favorisés.