Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mardi 23 janvier 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet article ne mérite pas de figurer dans le texte. En proposant de le supprimer, nous entendons appeler l'attention de la représentation nationale sur le changement de paradigme évoqué au cours de la discussion générale : le rôle désormais confié à la CNIL suscite de notre part une certaine inquiétude. Peut-être faudrait-il le réécrire différemment.

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