Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Mais vous avez oublié de préciser que ces seize députés ont proposé d'accorder un délai jusqu'à 2026 pour les intercommunalités, et pas seulement pour les communautés de communes.

J'ai donc déposé des amendements afin que nous puissions ouvrir le dialogue et étendre cette disposition aux communautés d'agglomération.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org