Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

D'abord, je confirme les propos de ma collègue Annie Genevard. On a eu le sentiment que le précédent gouvernement avait profité d'une fenêtre de tir entre minuit et une heure du matin pour imposer au Parlement un vieux fantasme de certains membres de l'administration. Je crois que nous ratons une occasion de rectifier cette erreur.

Ce qui se cache, s'agissant des agences de l'eau, derrière la loi de finances 2018 – il en sera de même pour 2019 – et derrière ce texte, c'est le fait qu'une nouvelle fois, nous n'avons pas le courage d'affronter le défi majeur qui s'annonce dans les années à venir et qui est le renouvellement des réseaux d'eau, notamment dans les zones urbaines.

Nous savons tous, du moins ceux qui sont engagés sur la question savent, et c'est le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée qui parle, que ce renouvellement représente 3 à 4 milliards pour les décennies à venir, et nous savons tous également que nous sommes incapables de le financer. Plutôt que d'ouvrir ce débat pour essayer de trouver des solutions ensemble, la première décision a été de prélever 185 millions d'euros sur le onzième programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau – 1,7 milliard – , qui font, mes chers collègues, que les agences de l'eau envoient à l'heure actuelle des lettres à de nombreuses intercommunalités dont certaines, d'ores et déjà, refusent de financer l'assainissement et l'eau.

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