Intervention de Jacqueline Gourault

C'est un avis naturellement défavorable. Je tiens à remercier les nombreux orateurs. Je les ai tous écoutés. Je répondrai au fur et à mesure de l'examen des amendements sur les points qu'ils ont soulevés.

Ces amendements me donnent l'occasion de répondre aux orateurs qui m'ont demandé pourquoi le Gouvernement n'avait pas soutenu la proposition de loi présentée au mois d'octobre, ce qui aurait fait perdre trois mois. Il n'a échappé à personne que le texte de ce soir n'est pas le même que celui du mois d'octobre, et que c'est la raison pour laquelle nous avons créé un groupe de travail.