Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de treize amendements, nos 2 , 51 , 52 , 85 , 101 , 115 , 125 , 130 , 36 , 60 , 120 , 31 et 33 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 2 , 51 et 52 sont identiques, de même que les amendements 85 , 101 , 115 , 125 et 130 et que les amendements 60 et 120 .

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 2 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.