Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Chers collègues, j'ai sciemment ouvert le débat, puisque nous n'avions pas encore abordé cette question. Ce ne sera pas le cas pour les amendements suivants.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 8 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 16 .

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