Intervention de Olivier Marleix

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement se veut constructif. J'aimerais voir nos positions converger. La question est revenue sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe La République en marche avec la proposition de Mme Pascale Boyer. M. Thierry Benoit s'est également prononcé en ce sens. Il s'agit de la question de nos intercommunalités et communautés d'agglomération qui ont un caractère essentiellement rural. On fait, madame la ministre, comme si la carte de l'intercommunalité n'avait pas évolué dans notre pays. Or, depuis cinq ans, sous l'effet des schémas, il y a eu des fusions très importantes. Aujourd'hui, il existe des communautés d'agglomération essentiellement rurales et donc confrontées à des problèmes d'hydrographie au moins aussi compliqués que ceux des petites communautés de communes auxquelles ce texte apporte une solution.

On vous propose d'étendre cette solution aux communautés d'agglomération rurales, avec deux bémols par rapport au dispositif que vous avez imaginé. Premièrement, il s'agit de réserver la possibilité de dérogation à la compétence eau, car, pour la compétence assainissement, les choses sont déjà très avancées et le transfert, beaucoup moins compliqué à faire. J'ai bien retenu votre argument, madame la rapporteure, qui consistait à dire qu'il ne fallait pas casser les dynamiques. Si, pour la compétence assainissement le transfert est faisable, pour la compétence eau il présente un problème ; concentrons-nous là-dessus.

Deuxièmement, pour ne pas casser les dynamiques, cet amendement propose un seuil beaucoup plus important pour la minorité de blocage, à 50 % des communes représentant 50 % de la population. Cela permettrait d'éviter que des ligues de petites communes puissent empêcher le transfert. Madame la rapporteure, je vous ai entendue tout à l'heure faire preuve d'ouverture, évoquant le fait que le sujet des communautés d'agglomération rurales pourrait évoluer à la faveur de la navette. C'est une solution qu'on met sur la table et j'aimerais sincèrement avoir votre avis sur notre proposition.