Intervention de Philippe Dunoyer

Je saisis l'occasion de ce débat sur les dispositions relatives à l'acquisition et à la détention des armes pour signaler au Gouvernement une situation issue d'un décret de mai 2017 applicable en Nouvelle-Calédonie et qui inquiète les armuriers.

Ce décret substitue à bon droit un régime déclaratif à un dispositif d'autorisation, mais les services du haussariat – équivalent de la préfecture – ne sont pas habilités à délivrer ces autorisations. Cela a pour effet d'allonger les procédures et d'accroître la difficulté, pour les armuriers, à obtenir les autorisations pour des particuliers tireurs sportifs ou chasseurs, donc à importer des armes, qui, compte tenu de notre situation géographique, ne proviennent pas de l'Union européenne, mais d'Australie et de Nouvelle-Zélande.

J'appelle l'attention du Gouvernement sur ce point. Est-il possible d'attribuer au haussariat de Nouvelle-Calédonie, le soin d'allouer ces autorisations, sans en changer les contraintes ?