Intervention de Jacques Maire

On ne trouvera donc dans nos assiettes ni boeuf OGM ni saumon transgénique aux yeux bleus.

Enfin, si convergence réglementaire il y a, elle ne se fera que par le haut, dans les textes – c'est également l'engagement pris par Gouvernement.

En outre, nombre de dispositifs du plan d'action visent à renforcer et à compléter le traité lui-même dans les domaines de l'environnement, de la santé et du climat.

Ce plan comprend notamment les engagements suivants : auditer les procédures d'étiquetage et de contrôle ; finaliser la mise en place de la Cour des investissements et la rendre transparente, comme le prévoient les textes ; garantir le veto climatique, c'est-à-dire préserver le droit des États à respecter les engagements adoptés au titre de l'Accord de Paris dont nous sommes tous, Canada compris, signataires. Enfin, la filière bovine bénéficiera d'une étude d'impact d'un nouveau genre visant à anticiper les crises et à permettre d'imaginer, en amont, des mesures adaptées.

Si cette approche vaut pour le CETA comme pour les accords à négocier, ce combat n'est pas encore gagné, car il ne faut pas le mener uniquement à Paris, mais également à Bruxelles, à Genève et ailleurs.

Pour nous, le Gouvernement a une obligation de moyens sur deux points : d'une part, porter ces demandes – les nôtres – au plus haut niveau, et, d'autre part, s'engager en faveur d'une transparence des discussions.

Avec le retrait des États-Unis de la scène commerciale internationale, une occasion unique s'offre aujourd'hui à nous. Oui à une dynamique commerciale dont la France a besoin, mais oui également à une France et à une Europe qui protègent. Oui à des accords commerciaux, mais à des accords qui protègent nos droits sociaux, nos droits environnementaux et notre planète !