Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Les contrôles sanitaires garantiront qu'il en sera ainsi, de droit et de fait. Nous disposons d'outils de contrôle efficients qui ont fait leur preuve.

Au-delà de l'accord commercial, nous travaillons avec nos partenaires canadiens pour renforcer la coopération de nos deux pays dans la lutte contre le réchauffement climatique afin de pallier certaines insuffisances du traité.

Sur ces enjeux, le Canada de Justin Trudeau et la France d'Emmanuel Macron partagent une même ambition. Nicolas Hulot et Catherine McKenna, les ministres de l'environnement des deux pays, se sont vus au mois de décembre et travaillent à ce plan d'action bilatéral ambitieux qui sera annoncé dans l'année.

Le dernier axe du plan d'action CETA consiste à rehausser très significativement l'ambition des chapitres consacrés au développement durable qui sont inclus dans les accords commerciaux. Sur ce point, sachez qu'a Bruxelles, la France est clairement identifiée comme le meilleur ami de l'environnement. Si vous n'êtes pas convaincus, allez-y et demandez à nos partenaires !

L'une de nos principales demandes est que tout signataire d'un accord commercial avec l'Union européenne s'engage à mettre en oeuvre dans la pratique l'accord de Paris sur le climat. En d'autres termes, pas d'accord de Paris, pas d'accord de libre-échange. Les Américains savent à quoi s'en tenir. L'ouverture commerciale devient ainsi une puissante incitation à accélérer la transition écologique.

Nous nous battons sur tous les autres sujets. Dans le cadre des négociations des mandats pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, nous demandons la garantie du respect de l'application du principe de précaution dans l'Union européenne. Nous souhaitons aussi demander à nos partenaires des engagements en matière de respect des conventions de l'Organisation internationale du travail. En un mot : nous agissons, nous négocions !

Vous l'avez compris, le Gouvernement vous propose une méthode et un objectif. La méthode repose sur un dialogue confiant et permanent entre le Parlement et le Gouvernement. L'objectif est la mobilisation de la politique commerciale au service de la promotion du modèle européen et de la réussite des terroirs et des territoires français. Le chemin sera ardu, il commence aujourd'hui. Le soutien fort du Parlement sera un atout pour l'action du Gouvernement auprès de ses partenaires européens et internationaux. Je remercie la majorité pour son soutien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.