Intervention de Hervé Saulignac

Nous voilà une nouvelle fois réunis pour un débat qui, avouons-le, ne constitue pas une réelle nouveauté. Parce que cette proposition a été trop souvent écartée par les différents gouvernements, le temps est peut-être venu de l'expérimenter sérieusement : c'est le seul moyen de valider ou d'invalider son efficience.

La représentation nationale sortira grandie de ce débat si elle échappe à deux travers : la caricature et les idées reçues. Non, il ne s'agit pas d'instituer un contrôle sur les contrôles pour fliquer les forces de l'ordre : elles ont notre confiance. Non, se préoccuper des contrôles effectués sur des critères discriminatoires, ce n'est pas exprimer de la défiance à l'égard des forces de police et de gendarmerie dont je salue ici le travail. Non, affirmer qu'il existe des abus, ce n'est pas jeter l'opprobre sur les forces de sécurité dont chacun sait combien la mission est difficile, dans un contexte de tensions sociales et de risques inédits.

Ce débat n'oppose pas le syndicat des défenseurs de l'ordre à celui des défenseurs du désordre ! Le sujet, c'est la République, et ses règles qui doivent être irréprochablement appliquées si l'on veut renouer avec la confiance perdue chez certaines catégories de la population française. Le droit, c'est d'abord des limites, pour qu'on puisse l'utiliser sans en abuser.

Quant aux idées reçues ou préconçues, il y en a au moins deux : le récépissé serait d'une lourdeur insupportable, ainsi qu'inefficace.

Pourtant, les modalités de délivrance du récépissé n'ont même pas été abordées en commission ! Croyez bien cependant qu'il peut être plus rapide de délivrer un récépissé que de dresser un procès-verbal pour stationnement gênant. Et si les tablettes doivent se généraliser, alors pourquoi le récépissé numérique serait-il une chimère ?

Quant à l'inefficacité, elle est tout à fait contestable, si l'on en juge par les exemples espagnols ou britanniques : les contrôles ont parfois été divisés par deux pour une efficacité doublée.

Pourquoi donc refuser avec une certaine obstination de vérifier l'efficience de ces contrôles ? Croyez-vous que le Défenseur des droits soit devenu un gauchiste patenté quand il réclame une attestation nominative ?