Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est en effet la première fois, en dix ans, que je me retrouve à déposer un amendement pour supprimer une modification que j'ai fait adopter en commission la semaine précédente. C'est assez original, j'en conviens, mais entre-temps, j'ai poursuivi ma réflexion.

Il s'agit du champ des compétences des personnalités qualifiées qui siègent à la CNIL. Nous avons, dans un souci de perfection, tenté de lier la nécessité de disposer de compétences numériques, qui vont de soi pour des membres de la CNIL, à des compétences dans le domaine des libertés individuelles et publiques, exigence qui paraît également de bon aloi.

Mais en réalité, depuis la loi pour une République numérique et encore plus avec le présent projet de loi que nous adopterons dans les prochains jours, nous avons besoin de compétences plus larges. Il me semble qu'un philosophe, une historienne sauraient apporter un éclairage différent aux décisions de la CNIL.

À la réflexion donc, la rédaction issue de l'adoption de mon amendement en commission me semble si restrictive, en voulant bien faire, qu'elle pourrait nous priver de compétences plus larges au sein du collège de la CNIL.

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