Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du jeudi 25 janvier 2018 à 14h40
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

S'agissant du reliquat des soixante-treize sièges, pour faire très simple, comme l'Union européenne sera plus petite, il faudra moins de sièges au Parlement européen. C'est la position de plusieurs États membres – que nous partageons. Mais il faut aussi profiter de cette occasion pour rétablir une répartition des sièges entre les États membres qui tienne davantage compte de notre démographie car nous avions été lésés lors de la dernière répartition, en 2013.

C'est aussi l'occasion de faire vivre un projet dont on parle depuis longtemps au Parlement européen mais qui était considéré comme irréaliste parce qu'il n'aurait pu voir le jour qu'au détriment des sièges des États membres existants : la création d'une circonscription européenne dont les députés seraient élus sur des listes transnationales. La commission compétente du Parlement européen a voté avant-hier en faveur de la répartition suivante de ces soixante-treize sièges : dix-neuf sièges seraient supprimés, vingt-sept sièges seraient consacrés au rééquilibrage démographique – ce qui permettrait à la France de récupérer cinq sièges – et vingt-sept sièges le seraient à une circonscription européenne avec des listes transnationales. L'idéal, de mon point de vue, serait de consacrer trente sièges à cette circonscription européenne car qui dit listes transnationales dit qu'on n'accorde pas d'importance à la nationalité des candidats. Or, vingt-sept sièges font quand même penser au nombre d'États membres et semblent indiquer qu'il y aura un candidat par État membre. Cette nouvelle répartition des sièges sera votée en plénière le 7 février prochain au Parlement européen et le Conseil européen informel de février doit examiner ce sujet le 23 février.

La pêche est vraiment un dossier prioritaire pour nous. Michel Barnier en est pleinement informé. Notre intérêt est de pouvoir pêcher dans les eaux britanniques, celui des Britanniques est de pouvoir écouler leurs produits de la pêche sur le marché européen. Nous avons donc des inquiétudes et des atouts dans cette négociation. L'accord bilatéral de pêche qui avait été conclu avant l'entrée du Royaume-Uni dans l'Union européenne, et que le gouvernement britannique a dénoncé il y a quelques mois, était en réalité caduc depuis l'entrée du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Il faut donc réinventer une relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche.

En ce qui concerne Calais et la renégociation des accords du Touquet, une étape importante – et difficile à obtenir des Britanniques – a été franchie à Sandhurst pour renforcer l'appui matériel, financier et en effectifs aux autorités françaises dans le traitement de la question migratoire dans le Calaisis. Utilise-t-on la négociation du Brexit pour améliorer encore nos cartes ? La question migratoire sera de toute façon traitée dans la relation future – j'ai évoqué les questions de coopération judiciaire et policière – mais nous avons tout de même des préoccupations et des intérêts qui doivent être examinés davantage au niveau bilatéral. La situation de Calais est unique dans l'Union européenne.

Vous me dites que l'attractivité ne concerne pas que Paris mais il me semble avoir évoqué Paris et les territoires. C'est évidemment à propos des services financiers que la question de Paris est centrale. Je tiens à vous rassurer et à aller dans votre sens : que ce soit au sommet de Versailles, lundi, ou, plus largement, dans tout le travail que nous menons au quotidien en faveur notre l'attractivité, c'est bien celle des territoires français que nous promouvons auprès des investisseurs étrangers. Les annonces qui ont été faites lundi dernier concernent un certain nombre de territoires, ayant pour atouts leurs infrastructures de transports, leurs pôles universitaires et de recherche et leurs équipements hospitaliers.

Enfin, le Conseil a reconnu que Gibraltar était une question sensible sur laquelle l'Espagne a appelé notre attention. La question n'ayant pas été réglée dans la première phase de la négociation, elle reste sur radar. Évidemment, du point de vue britannique, la récupération de Gibraltar par l'Espagne n'est pas une option. Je doute donc que la situation actuelle change beaucoup.

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