Intervention de Thierry Michels

Vos constats et vos recommandations en matière de transport durable s'articulent parfaitement avec la résolution européenne que j'ai présentée sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne. La mobilisation du secteur des transports est en effet essentielle pour réussir cette transition et atteindre les objectifs de l'Accord de Paris au niveau de l'Union européenne. Vous soulignez que la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre (GES) a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est le premier contributeur. Cette évolution reflète autant l'augmentation de la demande dans ce domaine que l'insuffisance des politiques européennes et nationales en faveur de la mobilité durable.

Le paquet mobilité comporte des dispositions fortes en matière de climat, et je m'en félicite, en particulier l'amélioration du dispositif pollueurpayeur, via l'intégration plus grande des externalités négatives dans le calcul de la tarification de l'usage des infrastructures routières. Nous avons en mémoire les fortes résistances face au projet d'écotaxe en France, alors même qu'en Allemagne, un dispositif similaire est accepté. C'est un problème majeur que nous rencontrons en Alsace, du fait du report vers la France du trafic des camions en transit. Comment surmonter les différences entre États membres pour converger vers des mesures ambitieuses pour le transport durable ? S'agit-il d'un problème de méthode ou de communication ? Comment peut-on utiliser au mieux les outils de la législation européenne pour mettre en place une taxe sur les poids lourds en France, de manière concertée et acceptable par les usagers ?

Afin d'engager la transition indispensable vers des modes de transport propres, l'innovation est essentielle. Nous devons soutenir plus fortement la recherche et le développement des technologies propres pour les transports, que ce soit pour les véhicules à faible ou zéro émission ou encore les infrastructures intelligentes. Les dispositions du paquet mobilité vous paraissent-elles aller dans ce sens ?