Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour conclure, la commission des lois n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur les sous-amendements, puisqu'ils ont été déposés après la réunion organisée cet après-midi au titre de l'article 88 du règlement. Puisque nous n'avons pas pu en débattre ensemble, je me garderai bien d'exprimer une opinion en tant que rapporteure de notre commission.
