Intervention de Cécile Untermaier

Nous défendons le principe d'une circonscription unique, tout en réservant aux outre-mer un dispositif particulier, de la même façon que le traité sur l'Union européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rapporteur, Alain Tourret. Nous savons très bien que la diversité ne sera pas l'objectif premier des partis : c'est la garantie d'obtenir le maximum de suffrages qui guidera le choix au moment de la composition des listes.

Par ailleurs, nous considérons, contrairement à ce qui a été dit, que cette proposition ne peut pas souffrir d'inconstitutionnalité. L'indivisibilité de la République est respectée et l'unicité également. Nous considérons donc que ce dispositif permet de prendre en compte une situation spécifique que nous aurions grand tort d'ignorer. C'est pourquoi nous vous demandons de soutenir notre amendement, qui va un peu dans le sens de ce que nos collègues recherchent d'une manière plus maximaliste en proposant une sorte de « gratuité payante ».

Ce n'est pas notre choix. Nous considérons que la circonscription unique dans l'Hexagone s'impose mais, concernant l'outre-mer, étant donné que l'on tourne autour de la question sans trouver de dispositif – l'étude d'impact en traite abondamment – , nous vous proposons une solution.